Loi du 26 janvier 2016 : tout savoir sur son appellation et ses implications

L’intitulé officiel « loi de modernisation de notre système de santé » ne figure pas dans le texte promulgué le 26 janvier 2016, qui porte en réalité le numéro 2016-41. Plusieurs dispositions de cette loi échappent à la lecture rapide, …

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