L’arrêt Benjamin de 1933, une référence du droit administratif français

L’arrêt Benjamin du Conseil d’État, daté du 19 mai 1933, demeure un jalon fondamental dans l’édifice du droit administratif français, notamment en matière de police administrative. Cette décision a établi un équilibre délicat entre la nécessité de maintenir l’ordre public …

The post L’arrêt Benjamin de 1933, une référence du droit administratif français appeared first on Myblog.