Acte de naissance : dans quels cas est-il vraiment obligatoire ?
Chaque année, près de 700 000 naissances sont enregistrées en France. Derrière ce chiffre, une réalité administrative : déclarer la venue au monde d’un enfant n’est pas une figure de style, mais une obligation. Refuser, ou simplement oublier, n’est pas sans conséquence : la loi veille, la justice aussi. Au bout du compte, un document voit le jour lui aussi …
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