Comptes exclus succession : Quels comptes n’entrent pas dans la succession ?

Certains comptes bancaires échappent aux règles habituelles du partage successoral. Les comptes joints, les assurances-vie ou encore les comptes-titres indivis peuvent, selon leur nature et leur mode de détention, être exclus de l’actif successoral.

Des distinctions précises s’appliquent selon la réglementation, la désignation des bénéficiaires ou les clauses du contrat. Cette spécificité modifie la répartition du patrimoine et l’application des …

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