Copropriétés non soumises loi Alur : découvrez les exceptions
Les copropriétés sont généralement soumises à la loi Alur, destinée à encadrer leur gestion et fonctionnement. Certaines échappent à ces règles strictes. Quelles sont ces exceptions et pourquoi existent-elles ?
Les copropriétés de petite taille, comprenant moins de cinq lots principaux, bénéficient souvent de dérogations. Celles qui n’incluent que des garages ou des parkings peuvent aussi ne pas être soumises …
Lire également : Personnes non imposables en France : Qui sont-elles ?
The post Copropriétés non soumises loi Alur : découvrez les exceptions appeared first on Must Paris.
A voir aussi : Autoconsommation : prime, imposable ou non ? Tout savoir