Entretien voirie communale : responsabilité et procédures à suivre

Un nid-de-poule oublié ne pèse pas le même poids qu’un trottoir fissuré sur la responsabilité de la commune. Les décisions de justice tranchent au scalpel : ce n’est pas l’usure du temps qui condamne la mairie, mais la négligence avérée, …

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