Zonage : les dérogations des gouvernements locaux, toujours accordées ?

Règle numéro un : les exceptions n’ont jamais autant fleuri que là où la loi semblait ferme. Entre 2018 et 2023, la France a validé près d’un quart des demandes de dérogation au zonage, alors même que le plan local d’urbanisme posait ses barrières. Le chiffre frappe, mais derrière le taux d’acceptation, la réalité se déploie à géométrie variable selon …

The post Zonage : les dérogations des gouvernements locaux, toujours accordées ? appeared first on Portail Paris.

A découvrir également : Votre proche peut-il bénéficier d’un bracelet électronique ? Lire le calcul de remise de peine